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M-35.1, r. 164.02.1 - Règlement sur le fichier des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16

Article 1
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Texte complet
1. L’Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 dresse et tient à jour un fichier dans lequel sont inscrits les noms et adresses de chaque pêcheur visé par le Plan conjoint des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 (chapitre M-35.1, r. 164.1), dont il connaît l’identité, ainsi que la date de leur inscription et les noms et numéros d’identification de tout bateau utilisé.
Décision 12309, a. 1.
En vig.: 2023-01-04
1. L’Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 dresse et tient à jour un fichier dans lequel sont inscrits les noms et adresses de chaque pêcheur visé par le Plan conjoint des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 (chapitre M-35.1, r. 164.1), dont il connaît l’identité, ainsi que la date de leur inscription et les noms et numéros d’identification de tout bateau utilisé.
Décision 12309, a. 1.
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